ZAMIS sas

45 avenue des marronniers, Zone Industrielle Du Phare
33700 Mérignac


Téléphone: 09.82.55.16.47
Email: zamis972@gmail.com


Du Lundi au vendredi, de 9h00 - 13h00...14h00 - 17h00


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ZAMIS : Conditions de Livraisons

Annexe I – LA LIVRAISON

Les produits acquis par l’Utilisateur seront livrés dans un délai maximum de 25 jours, à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de sa commande.

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend du montant global de votre commande et des produits commandés.

Annexe II – RETRACTATION – RETOUR

Le client bénéficie d'un droit discrétionnaire de rétractation, ce qui signifie qu'il peut renoncer aux produits sans avoir à justifier d’un motif.

En cas de mise en œuvre de ce droit, il retournera les produits dans leur emballage d'origine. Le délai de rétractation est de sept (7) jours ouvrables pour les biens, à compter du jour de leur réception par le consommateur. Le remboursement des produits et des frais d’expédition de la commande de ZAMIS sas à l’adresse de livraison de l’Utilisateur agissant en qualité de consommateur est dû, dans un délai maximum de 30 jours, à réception des produits chez ZAMIS sas.

Les frais de transport et autres frais (douane), pour le retour des produits chez ZAMIS sas, sont à la charge de l'acheteur professionnel ; le remboursement des produits est dû, dans un délai maximum de 30 jours, à réception des produits chez ZAMIS sas.

En cas de livraison de produits non conformes à la commande ou défectueux :
Les produits vendus sont impérativement vérifiés lors de leur arrivée sur le lieu de livraison.

Risques liés au transport :
Lorsque les risques de transport sont à la charge de ZAMIS sas (vente conclue avec un consommateur), toute constatation de manquants et/ou d'avaries devra être notifiée selon les modalités qui suivent.

  • dommages apparents: un constat immédiat, portant sur les emballages et les produits, est dressé avec le transporteur ou son préposé, sur le document de transport.
  • dommages non apparents : un constat, portant sur les emballages et les produits, est effectué par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception est adressé au transporteur dans les trois jours (3) jours qui suivent la livraison, non compris les jours fériés.

Dans ces deux cas, copie du constat est adressé à ZAMIS sas par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les dix (10) jours de la livraison.
Les délais seront respectés à peine de forclusion.
En cas de non respect des dispositions de la procédure visée ci-dessus, ZAMIS sas ne pourra être tenu responsable du préjudice du client.

Annexe III -- AUTRES RISQUES

  • Toute réclamation, réserve ou contestation non liée au transport et de quelque nature qu'elle soit, devra être mentionnée au vendeur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans le délai de quinze (15) jours à compter de l'arrivée des produits.
  • Le client devra fournir toute justification sur la réalité des défauts constatés, ZAMIS sas se réservant le droit de procéder directement par l'intermédiaire d'un mandataire à toute constatation et/ou vérification sur place.
  • Tout retour de produits défectueux ou non conformes doit avoir fait l'objet d'un accord exprès et préalable de ZAMIS sas.
  • Sauf instructions contraires données par le vendeur, les produits seront retournés dans leurs emballages d'origine.
  • Les frais de retour seront à la charge de ZAMIS sas.
  • Les produits seront remplacés par ZAMIS sas par des produits identiques.
  • En cas d'impossibilité de remplacement, le retour des produits entraînera leur remboursement.